Le 1er février 2008
Plusieurs recours sur la notation 2005 devant le tribunal administratif de Rennes ont été étudiés en audience publique.
Le SNASUB-FSU de RENNES avait proposé un modèle de recours en janvier 2006 et donné un modèle de mémoire en réponse au mémoire du rectorat.
Nous avons délégué un militant en audience publique pour connaitre les conclusions du commissaire du gouvernement avant la mise en délibéré.
Pour chacune des formations de jugement, l’affaire est exposée en public par un "commissaire du gouvernement" - terme ancien hérité du XIXe siècle - qui est un membre de la juridiction. Il est chargé de faire connaître, en toute indépendance, son appréciation, qui doit être impartiale, sur les circonstances de fait de l’espèce et les règles de droit applicables, ainsi que son opinion sur les solutions qu’appelle, suivant sa conscience, le litige soumis à la juridiction à laquelle il appartient. Ayant pris publiquement position, le commissaire du gouvernement ne prend ensuite pas part à la délibération.
Les décisions ont été rendues pour un certain nombre de requérants.
Les conclusions annulent la notation 2005 de environ 70 requérants. La notion d’arbitraire a été évoquée pour les abaissements de note systématique de 5 à 3 pour les notations avec 32 items sans objet. Il n’y pas eu réelle considération de la manière de servir personnelle du requérant.
L’annulation de toutes les notes des personnels appartenant au corps des requérants a été rejeté du fait que le requérant ne pouvait avoir interêt à l’annulation de l’ensemble de son corps d’appartenance hormis celle qui vise le requérant directement.
Le rectorat va donc devoir prendre une nouvelle décision de notation au titre de la période considérée pour l’ensemble des requérants dont la notation a été annulée.
Le rectorat vient d’envoyer une nouvelle fiche de notation pour l’ensemble des requérants et procéder à une nouvelle notation.
Notre combat contre cette notation-évaluation injuste et inégalitaire continue.
Nous vous tiendrons au courant des suites dès que nous aurons plus d’informations.
Le secrétariat académique