Compte-rendu CTPA Emplois administratifs

Un CTPA Emplois administratifs s’est tenu :

le 14 février 2008

pour étudier la carte des emplois administratifs pour la rentrée 2008.

Ce CTPA se tient suite à la demande du SNASUB-FSU au GT du 28 novembre 2007 qui exigeait que les mesures de suppressions d’emplois soient connues avant le mouvement 2008 et que les personnels puissent connaitre leur situation avant les opérations de mouvement.

Le compte-rendu

La volonté du gouvernement de casser la fonction publique, de jeter le maximum de missions dans l’arène du marché au mépris de la satisfaction des besoins sociaux et de l’intérêt général, nécessite la suppression d’un nombre très important d’emplois de fonctionnaires, préalable à la destruction du statut. C’est le sens de la promesse présidentielle de « ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite », au moins le temps du mandat du locataire de l’Elysée, c’est-à-dire d’ici à 2012. Pour la première fois, les personnels sont confrontés à un plan pluriannuel de suppressions d’emplois. Celles-ci passent du statut de conséquence de l’élaboration restrictive du budget de l’Etat, à celui de contrainte préétablie d’un postulat dogmatique. Dans l’académie, la méthode choisie pour mettre en oeuvre l’injonction présidentielle, consiste à affirmer d’un côté la volonté de maintenir les missions, de poursuivre la politique de requalification d’emploi, et de l’autre de réorganiser les services au prétexte de réaliser les gains de productivité nécessaires à cette quadrature du cercle. C’est dans cette situation quelque peu renouvelée que deux groupes de travail ainsi qu’un CTPA spécifique ont été réunis. Réunis en intersyndicale académique, le SNASUB-FSU, A&I-UNSA, le SPASEEN-FO, le SGEN-CFDT et le SGPEN-CGT ont appelé les personnels à signer massivement une pétition signifiant leur refus de la casse du service public et des suppressions d’emplois : plus de 1100 collègues ont signé. Les pétitions ont été remises au recteur à l’ouverture du CTPA du 14 février pour qu’il prenne conscience, comme représentant du ministre, que les personnels savent la gravité de ces suppressions d’emploi pour le service public. C’est cette raison qui explique que les rassemblements appelés par l’intersyndicale le matin du CTPA ont également été un succès : plus de 130 collègues du rectorat et de l’Inspection académique d’Ille-et-Vilaine se sont rassemblés à Rennes, 60 devant l’Inspection académique des Côtes d’Armor et plus d’une cinquantaine devant celle du Finistère. Ces rassemblements sont très importants car ils témoignent de la mobilisation des personnels, mobilisation qu’il faut maintenir, amplifier et inscrire dans la durée, à la mesure de l’attaque froide et planifiée que représente la perspective de supprimer 50 % des emplois des collègues qui partent en retraite. Le SNASUB-FSU a réaffirmé son opposition aux dogmes et incantations selon lesquels il faudrait « travailler plus pour gagner plus », accroître la productivité au motif de rentabilité et qu’il serait urgent de « moderniser », que « les caisses de l’Etat sont vides »... Autant de pseudo-arguments péremptoires dont la valeur est si faible qu’ils n’ont d’ailleurs pas été repris par l’administration lors de ce CTPA. Nous avons réitéré l’exigence des personnels à voir leurs missions maintenues parce qu’elles sont utiles à tous et nécessaires à la société. Nous avons souligné leur attachement à la qualité et à la proximité du service public. Nous avons réaffirmé que nos emplois et nos statuts étaient une garantie de réalisation de ces missions de service public.

Pour le second degré...

Le SNASUB-FSU a rappelé au rectorat que les transferts de charge des équipes mobiles vers les collectivités territoriales étaient inégaux selon les cas : certaines ont tout pris en charge, d’autres ont laissé des actes de gestion importants au sein des établissements.

Nous avons évoqué deux nouvelles situations d’établissements qui nous avaient envoyé un dossier à défendre après le groupe de travail : le collège des Chalais à Rennes qui est dans une zone difficile, et le collège Jacques Prévert à Saint-Pol-de-Léon où se posent des problèmes de remplacement et pour qui la suppression engendrerait des difficultés pour la continuité de service. Le rectorat a répondu qu’il tenait compte du barème académique et que pour le collège de Saint- Pol-de-Léon, il serait vigilant pour pérenniser les moyens de remplacement.

Le SNASUB-FSU a rappelé son opposition à l’implantation d’agences comptables de taille gigantesque et expliqué que c’était en contradiction avec la volonté rectorale de valoriser le rôle de conseil de l’agent comptable aux établissements rattachés. Nous avons réitéré la demande d’annuler la suppression de l’agence comptable de Landivisiau qui nous semble précipitée, sans réunion préalable d’un groupe de travail sur la carte des agences comptables et une étude spécifique sur la zone Morlaix-Nord Finistère et de l’implantation géographique des établissements rattachés. Des agences comptables de faible taille semblent condamnées à court terme si l’on tient compte de l’annonce rectorale d’un plan pluriannuel de réduction des agences comptables. Nous demandons que la situation des personnels en fonction dans ces établissements puissent être étudiée avec attention.

Les trois mesures de suppressions de demi-postes sur les collèges de Collinée, Corlay et Saint-Nicolas-du-Pelem sont annulées. Le SNASUB-FSU s’en félicite. Depuis le groupe de travail, il semble que notre argumentation sur les petits établissements a convaincu. Nous nous inquiétions de la disparition de postes de secrétariat dans les petits établissements. Nous rappelons que les secrétariats sont les premiers interlocuteurs des élèves, des parents d’élèves, des personnels et assurent l’accueil des personnes extérieures à l’établissement. Nous demandons si la collègue gestionnaire du Lycée professionnel Lanroze bénéfiera des points de mesure de carte scolaire si elle souhaite muter sur un poste de même nature. Le Rectorat n’a pas apporté de réponse précise à cette dernière question, il faudra reposer la question à la DIPATE avant le mouvement.

Le rectorat justifie la suppression de 2 « équivalents temps plein » dans les CIO par une surconsommation de moyens les années précédentes. A la rentrée 2008, la situation sera à l’équilibre avec une dotation des CIO de 44 ETP après les suppressions cumulées de l’année passée et cette année.

Au total, c’est 15,5 emplois qui seront supprimés dans le second degré. Le rectorat va au delà des 12 emplois supprimés pour financer les requalifications d’emplois.

Le SNES-FSU est intervenu sur les suppressions d’emplois dans la filière laboratoire particulièrement sur la suppression d’un poste au collège Henri Wallon de Lanester qui a suscité une mobilisation importante, et sur le demi-emploi au Lycée Rabelais à Saint-Brieuc où est aussi reportée une suppression de poste administratif à la rentrée 2009. Il a été expliqué que cet établissement avait des difficultés particulières d’organisation du fait d’absences.

Pour les services académiques...

Depuis les groupes de travail, l’administration a maintenu l’ensemble de ses projets de réorganisation des services, en indiquant précisément les conséquences en matière d’emploi. Au total, ce sont 19,5 postes qui vont être supprimés à la rentrée 2008-2009.

Les réorganisations les plus importantes concernent les services d’examens et concours. le SNASUB a souligné le manque de mise en perspective dans les choix faits par l’administration quant à ces services dans la mesure où les décisions prises cette année, prennent le contre-pied de celles décidées il y a deux ans. L’organisation des examens professionnels de niveau IV est transférée du rectorat à l’Inspection académique du Morbihan, l’organisation du Diplôme National du Brevet et du Concours de Recrutement des Professeurs des Ecoles est retirée aux Inspections académiques du Finistère et des Côtes d’Armor pour être confiée à la DEXACO. Côté suppressions, ce sont donc 5 postes qui sont supprimés au rectorat, 4 à l’I.A. 22 et 8,5 à l’I.A. 29. Côté créations, 7 postes sont créés à la DEXACO et 2 àl’IA 56 pour exécuter leurs nouvelles missions. De cette équation, il résulte un solde négatif de 8,5 emplois temps plein. Plutôt qu’un transfert de charge entre les inspections académiques et le rectorat ou l’inverse, c’est donc bien davantage à un transfert de surcharge auquel s’est livré la direction de l’académie.

Et il en est de même concernant la suppression du service des retraites du premier degré de l’I.A. 35 dont la charge de travail incombera à la rentrée au bureau des retraites du rectorat (à moyens constants). Deux postes sont supprimés à l’I.A. 35. L’an prochain, les services des trois autres I.A. subiront sans doute le même sort. Nous avons souhaité savoir si la question des activités qui n’étaient pas transférables (la recherche d’un dossier dans les archives par exemple) avait été réfléchie et si cela allait être quantifié dans les charges de travail des personnels de l’I.A.... Pas de réponse !

La mutualisation des services de documentation de l’I.A. 35, de la DAFCO et de la DAFPEN conduit à la suppression d’un poste à l’I.A. 35. Un autre poste y est retiré au motif de la réorganisation de la communication et des relations avec la presse.

Les Inspections académiques se voient confiées des missions de pilotage de proximité, particulièrement en ce qui concerne le suivi des DGH des lycées et des projets d’établissements. Un poste de catégorie A (CASU ou APAENES) est créé dans chacune, selon la méthode adoptée dans l’académie pour requalifier les postes : suppressions de supports de catégorie C pour dégager les marges budgétaires suffisantes à la création de supports de catégories supérieures. C’est là une des raisons pour lesquelles l’académie a fait le choix de supprimer davantage de postes que ce qu’exigeait le ministère.

Le SNASUB-FSU a demandé s’il était envisagé de créer des services à vocation « académique » dans les I.A. du Finistère et des Côtes d’Armor. Pour seule réponse, il a été indiqué que le transfert du suivi de la DGH ne se fera pas à moyens constants, mais aucune autre piste de création de services pour maintenir l’emploi n’a été avancée.

Au rectorat, la DIPATE paie un lourd tribut à la décentralisation : le transfert des personnels T.O.S. vers les collectivités territoriales conduit à la suppression de trois postes. Par ailleurs, et c’est là un point laissé obscur par l’administration, la gestion du remplacement des personnels administratifs qui était répartie entre les I.A. et la DIPATE est aussi la cible de suppressions de postes : 1 poste au rectorat et un demi dans chaque IA, soit un total de 3 équivalents temps plein. Néanmoins, aucune précision n’a été apportée sur la manière dont allait se gérer le remplacement. La DIPATE paiera sans doute l’addition !

Un rééquilibrage entre deux circonscriptions d’Inspection de l’Education nationale intervient : un poste est créé à Bain de Bretagne, un autre est supprimé à Cesson-Sévigné. Cela aboutit à une mesure de carte scolaire.

Le SNASUB-FSU a posé la question de savoir si les charges de travail liées à l’élaboration et à la mise en oeuvre de ces « réorganisations » avaient été quantifiées et si celles-ci n’allaient pas encore dégrader les conditions de travail dans les services. Il a été répondu par la direction de l’académie que cela allait être pris en charge par les professionnels dont l’organisation administrative est le travail : les chefs de division et de services concernés...

Compte épargne temps

Le rectorat nous a informé que cette disposition serait mis en place dans tous les secteurs. Pour les EPLE, il souhaite faire appel à un bureau d’audit privé pour évaluer les temps de travail des personnels et avoir des éléments d’appréciation d’alimentation du CET. Pour les services, la situation leur semble plus simple à évaluer.