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Accueil du site || Vous informer ! || 4-Archives || L’Entretien professionnel - Modalités de recours

Le SNASUB-FSU a rappelé son opposition à cette nouvelle évaluation qui, dans le contexte de dégradation des conditions de travail, de suppressions d’emplois et de remises en cause de nos garanties statutaires, aggrave la logique d’individualisation à l’ ?uvre depuis quelques années. En effet, alors que le service public, pour être le plus efficient possible a besoin de dynamique collective, l’accent mis par le décret sur la responsabilité individuelle en terme d’objectifs et d’évaluation de la réalisation de ceux-ci indique que c’est un choix contraire qui est fait. Dans la mesure où cet entretien professionnel est conçu pour être un des éléments discriminants centraux pour le déroulement de carrière, il risque bien de devenir un levier supplémentaire pour soumettre les agents et concourir à la mise en concurrence des personnels entre eux.

Nous avons rappelé notre opposition à ce que l’avancement découle de cet entretien professionnel qui, par sa nature même, ne peut prétendre à une quelconque objectivité. Nous avons précisé toutes nos craintes sur le nouveau système de recours qui risque d’exacerber les conflits entre l’agent et son supérieur ou au contraire créer une forme d’autocensure de l’agent pour éviter le conflit au moment de la remise du compte rendu de l’entretien.

Nous avons réaffirmé, conformément à ce que nous défendons depuis la mise en ?uvre de l’évaluation-notation, notre exigence d’une attribution des réductions d’ancienneté aux plus grands nombres de bénéficiaires et rappelé notre attachement à l’établissement de barèmes pour les tableaux d’avancement et les listes d’aptitude.

A propos du déroulement de cet entretien

Étant donné qu’il s’agit de la première campagne d’entretien professionnel, il est difficile d’apporter un éclairage sur le déroulement lui même de l’entretien. Les agents évalués, comme les évaluateurs probablement, découvriront l’exercice.

Il faut cependant garder en permanence à l’esprit que cet entretien sert de base à un compte-rendu qui sera utilisé, bien que la méthode retenue par l’administration ne soit pas explicitée pour l’heure, pour les procédures d’avancement et d’établissement des listes d’aptitudes. La dénomination (abusive à bien des égards) « d’entretien professionnel » ne doit pas faire oublier qu’il s’agit avant tout d’une procédure d’évaluation du résultat du travail des agents.

Après l’entretien professionnel

L’entretien professionnel est annuel et individuel et se substitue au dispositif d’évaluation et de notation du 29 avril 2002. Il conduit à la rédaction d’un compte rendu sur lesquelles les appréciations sont portées. Ce « compte rendu est un acte administratif, juridiquement opposable et susceptible de recours ».

Rappel : Les possibilités de contestation

Le décret Fonction publique (art. 6) ouvre la possibilité de recours en révision du compte rendu de l’entretien. Mais il est encadré par une procédure dissuasive, elle-même enfermée dans un triple délai très contraignant.

1. L’agent doit d’abord faire une demande gracieuse de modification auprès de son supérieur direct, auteur du compte rendu, dans les 10 jours suivant la communication de celui-ci

2. A partir de cette demande, qui doit être écrite et datée, le supérieur dispose d’un délai de 10 jours pour notifier sa réponse.

3. En cas de refus (exprès ou résultant d’une absence de réponse) ou de réponse non satisfaisante, s’ouvre pour l’intéressé un nouveau et dernier délai de 10 jours pour saisir la CAP d’une demande en révision du compte rendu.

En cas de conflit ou de désaccord, demandez une révision de du compte rendu et communiquez copie de l’ensemble des éléments : compte-rendu, votre demande de recours gracieux auprès de votre chef de service et de sa réponse éventuelle aux commissaires paritaires de votre corps quel que soit votre secteur (établissement, services, universités...). Vous trouverez les coordonnées des commissaires paritaires académiques en cliquant ICI.

Nous vous conseillons de ne pas vous contenter seulement d’une demande de recours. Il est utile de faire un courrier argumenté point par point des éléments contestés, de le transmettre très rapidement sous couvert du chef de service et de nous le communiquer.

Cas particuliers :

En cas d’absence d’entretien professionnel ou de compte-rendu, faites une demande écrite à votre chef de service. Si cette demande reste lettre morte, transmettez la copie de ce courrier à la DIPATE.

L’absence d’entretien professionnel ou de compte-rendu ne devrait pas vous porter préjudice pour l’attribution d’éventuelles réductions d’ancienneté qui se fera sur la base de l’ancienneté dans l’échelon sauf avis défavorable circonstancié du chef de service.

Par contre, l’absence de d’entretien professionnel ou de compte-rendu pourrait vous être préjudiciable pour l’avancement (tableaux d’avancement, listes d’aptitude). Il est donc important de donner l’information au rectorat que l’absence d’entretien ou de compte-rendu n’est pas de votre fait.

Le secrétariat académique